Geoffroy Roux de Bezieux, président du Medef, à Paris le 16 novembre 2022. ( AFP / ERIC PIERMONT )
Dans le code de gouvernance, l'Afep et le Medef incitent les administrateurs à définir la rémunération des dirigeants en intégrant "plusieurs critères liés à la RSE, dont au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise".
Ce mardi 20 décembre, le patronat français publie une version actualisée de son code de gouvernance à destination des sociétés cotées. Son ambition : placer la responsabilité sociale et environnementale (RSE) "au cœur des missions du conseil" d'administration. Publié par l'Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef), ce code non contraignant d'une cinquantaine de pages compte désormais un chapitre consacré exclusivement au "conseil d'administration et à la RSE".
Les administrateurs sont ainsi priés de définir "des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE", selon le nouveau code rapporté par les Echos et consulté lundi par l'AFP. Au sein des entreprises cotées, la direction générale est encouragée à proposer au conseil un "plan d'action" et des "horizons de temps" dans lesquels ces actions seront menées. "Le conseil examine annuellement les résultats obtenus", précise encore le code, qui insiste notamment sur l'importance de l'enjeu climatique au sein de la RSE.
"L’intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants est un levier puissant"
Autre recommandation touchant cette fois à la rémunération des dirigeants : l'Afep et le Medef incitent les administrateurs à la définir en intégrant "plusieurs critères liés à la RSE, dont au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise". "L’intégration de critères RSE dans la rémunération des dirigeants est un levier puissant pour porter ces préoccupations au premier plan", assurent les deux organisations patronales dans un communiqué, même si ce mouvement est à leurs yeux "largement engagé" dans les grandes entreprises.
L'ensemble des nouvelles recommandations est applicable "pour les assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023", indiquent l'Afep et le Medef. Après plusieurs rapports publiés entre 1995 et 2002, le premier "code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées" a vu le jour en 2003. La dernière actualisation du document datait de janvier 2020 et avait recommandé de placer "la mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes au cœur des préoccupations du conseil d’administration".
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